DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
Qu’est-ce qu’un rapport d’orientation budgétaire ?
Il s'agit d' un document présenté sous forme de rapport, qui statue de l’état des orientations budgétaires d’une collectivité locale.
Le ROB communal comprend donc :
- le plan pluriannuel d'investissement, avec la prévision des dépenses et des recettes ;
- la fiscalité locale, qui tient aussi compte des hypothèses sur l’évolution des taux ;
- le contexte économique avec les orientations du Projet de Loi des Finances et les dotations de l’État ;
- la gestion et la structure de l’endettement, avec la présentation des différents ratios et indicateurs sur la capacité de désendettement, d’endettement et d’autofinancement de la commune ;
- l’analyse rétrospective de la gestion financière de la collectivité.
En clair, le rapport d’orientation budgétaire permet d’adapter le budget d’une collectivité territoriale grâce à des évolutions prévisionnelles concernant ses dépenses et ses recettes. En fonction de la fiscalité, de la tarification, de subventions et autres concours financiers, la commune peut alors statuer sur une estimation budgétaire cohérente