ARRETE N°30-2021-10-18-00002
ABROGEANT LES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE GARD
Arrêté en vigueur à compter du 13.09.2022
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral N°30-2022-08-24-00002 du 24/08/2022.
ABROGEANT LES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU DANS LE GARD
Arrêté en vigueur à compter du 13.09.2022
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral N°30-2022-08-24-00002 du 24/08/2022.
FIXANT LE PLAN DE CHASSE DEPARTEMENTAL GRAND GIBIER POUR LA CAMPAGNE 2022-2023 DANS LE DEPARTEMENT DU GARD
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral N°DDTM-SEF-2021-0116 du 19/05/2021.
RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2022-2023 DANS LE DEPARTEMENT DU GARD
Arrêté en vigueur à compter du 11/09/2022 à 7h00 au 28/02/2023 au soir.
PORTANT AUTORISATION DE TIR DU BROCARD ET DU DAIM A L'AFFUT OU A L'APPROCHE DU 1ER JUIN 2022 AU 10 SEPTEMBRE 2022, POUR LES DETENTEURS DU DROIT DE CHASSE BENEFICIAIRES DE DECISIONS D'ATTRIBUTION DE PLANS DE CHASSE INDIVIDUELS CHEVREUIL ET DAIM POUR LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2022-2023
FIXANT LA LISTE, LES PERIODES ET LES MODALITES DE DESTRUCTION DES ESPECES D'ANIMAUX CLASSEES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS POUR LA SAISON 2022-2023 DANS LE DEPARTEMENT DU GARD, PRIS POUR L'APPLICATION DU III DE L'ARTICLE R427-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
TRAVAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE (IGN) - AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PUBLIQUES ET PRIVEES
Arrêté en vigeur à compter du 10/11/2021 jusqu'au 10/11/2026 inclus.
RELATIF A L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE DANS LE DEPARTEMENT DU GARD POUR L'ANNEE 2023
Arrêté en vigueur à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023 inclus.
PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTION D'ANIMAUX D'ESPECES DE FAUNE SAUVAGE OCCASIONNANT UN RISQUE URGENT POUR LA SANTE PUBLIQUE OU LA SECURITE PUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU GARD JUSQU'AU 28/02/2023
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral N°DDTM-SEF-2022-0020 du 21/02/2022.
Arrêté en vigeur à compter du 28/09/2022 jusqu'au 28/02/2023 inclus.