ACTES ADMINISTRATIFS

182 résultats
CATÉGORIES
ARRÊTÉS (DIVERS) (1)
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (38)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (1)
COMMANDE PUBLIQUE (1)
COMPTE-RENDUS (1)
DÉCISIONS (0)
DÉLIBÉRATIONS (16)
ORDRES DU JOUR (23)
PROCÈS VERBAUX (13)
URBANISME (87)
DIVERS (1)
Publié le 26/04/2024
DEPOTS DES DEMANDES
Publié le 26/04/2024
DECISIONS D URBANISME
Publié le 26/04/2024
Interdiction de stationner sur une portion de la Place du Marché les jeudis matin dans le cadre du marché hebdomadaire
arrete 2023-007
Publié le 26/04/2024
Interdiction de stationner sur une portion de la Place du Marché les mardis soir dans le cadre du rassemblement de food trucks
arrete 2023-006
Publié le 16/04/2024
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
pv 19/03/2024
Publié le 16/04/2024
Liste des délibérations Conseil Municipal du 11 avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
Publié le 12/04/2024
DEPOTS DE DEMANDES D'AUTORISATION
Publié le 12/04/2024
DECISIONS
Publié le 04/04/2024
ARRETE PERMANENT PORTANT FERMETURE DE L'ACCES A CERTAINES VOIES
ARRETE PERMANENT FERMETURE DE L'ACCES A CERTAINES VOIES
Publié le 04/04/2024
ARRETE PERMANENT CHEMIN DES MATERONNES : PORTION ENTRE LA PARCELLE A919 ET LE CHEMIN DE LA GRANDE VIGNE
ARRETE PERMANENT SENS UNIQUE CHEMIN DES MATERONNES : PARCELLE A919 - GRANDE VIGNE